Le crédit-bail immobilier est un moyen permettant à une entreprise de financer (généralement à partir de 150.000 euros) l’achat ou la construction d’un bien immobilier ainsi que la TVA attachée au bien.
Une société de crédit bail immobilier est propriétaire du bien qu’elle loue à l’entreprise. L’entreprise utilise donc à titre professionnel le bien financé. Il n’y a pas d’apport initial (hormis le versement du premier loyer). La durée du crédit-bail immobilier se situe entre 15 et 20 ans (durée du contrat, avec promesse de vente la fin du contrat).
Qui peut bénéficier du crédit-bail immobilier ?
Toutes les entreprises quel que soit leur statut juridique.
Quels sont les avantages ?
- Le crédit-bail immobilier permet de financer à 100 % le montant de l’investissement
(l’entreprise doit cependant payer un premier loyer d’avance).
- Les loyers versés dans le cadre du crédit-bail sont déductibles des impôts en totalité.
- Les loyers sont indexés pour une faible partie.
- L’immeuble loué constitue la première garantie pour le crédit-bailleur et permet ainsi de souvent dépasser le ratio habituel : fonds propres / endettement à terme = 1.
- L’immeuble financé appartenant au crédit-bailleur, il n’apparaît pas dans le bilan de l’entreprise pas plus que les fonds nécessaires au financement, ce qui permet de limiter l’endettement apparent de l’entreprise.
- Une sortie anticipée du contrat est possible dès la 7ème année.
Quelles sont les modalités du crédit-bail immobilier ?
- Dans le cas d’une construction, c’est la société de crédit-bail qui achète le terrain mais c’est l’entreprise qui conserve la maîtrise d’ouvrage.
- Au cours de la construction, le crédit-bailleur paye les travaux TTC et récupère la TVA. Pendant ce temps, l’entreprise verse des pré-loyers correspondant aux intérêts sur les décaissements qu’effectue la société de crédit-bail immobilier.
- Les loyers peuvent être constants, progressifs ou dégressifs. Ils sont calculés sur la valeur hors-taxes des investissements. En fonction de la société de crédit-bail, les loyers sont payables trimestriellement, semestriellement ou annuellement, d’avance ou à terme échu.
- Pendant la durée du contrat, le crédit-preneur (l’entreprise) doit assumer les différentes charges de l’immeuble (entretien, assurance, impôts …).
- Au terme du contrat, l’entreprise achète le bien pour la valeur résiduelle prévue au contrat. Le prix varie fréquemment entre 5 et 15 % de l’investissement d’origine, mais il peut même être réduit à un euro. Pour devenir propriétaire du bien, l’entreprise doit effectuer une levée d’option d’achat qui déclenchera le transfert de propriété du bien immobilier.
En conclusion, le crédit-bail immobilier est plus cher qu’un prêt bancaire classique (taux supérieur d’un point par rapport à un crédit bancaire long terme) mais l’entreprise bénéficie d’un financement à 100 % et déduit fiscalement la totalité des loyers de crédit-bail.
Source de la photo: Hugues Milton sur wikipédia
