- Emoluments du notaire
Ils représentent les honoraires du notaire. Ils se calculent par tranche, soit * Jusqu’à 3.053 € 5 % H.T. * De 3.053 à 6.106 € 3,3 % H.T. * De 6.106 à 16.793 € 1,65 % H.T. * Au dessus de 16.793 € 0,82 % H.T. Et l’on rajoute 19,6 % de TVA au total.
- Emprunt à l’étranger
Vous pouvez emprunter à l’étranger. Si le bien acquis et votre résidence principale sont sur le sol français, vous bénéficiez de la loi Scrivener pour la protection des emprunteurs. La garantie hypothécaire est le seul mode de garantie que vous pouvez utiliser. Cependant soyez très vigilant sur les risques de taux de change si vous choisissez un établissement prêteur hors de la zone euro. D’autre part la réglementation n’est pas la même d’un pays à l’autre. On peut prendre l’exemple de l’Allemagne où tout remboursement anticipé est interdit avant 10 ans de remboursements.
- Epargne
Elle est constituée par : * le P.E.L. * le P.E.A. * le Plan Epargne Entreprise * les comptes sur livret * le Codevi * … Votre épargne vous permet de constituer un apport personnel pour votre projet. Pour la banque : Elle montre votre capacité à épargner. Par conséquent une bonne épargne permettra de mieux négocier votre taux. La possession de capitaux propres même s’ils ne sont pas liés à votre projet peuvent permettent une meilleure négociation du taux avec l’établissement prêteur.
- Euribor
EURIBOR : (Euro Inter Bank Offered Rate), taux pratiqué sur le marché européen par les banques de premier ordre pour rémunérer leurs comptes de dépôt.
- Euribor 12 mois
l’Euribor 12 mois (Tibeur 12 mois), le taux est mis à jour tous les 12 mois.
- Euribor 3 mois
L’Euribor 3 mois (Tibeur 3 mois), le taux est mis à jour tous les 3 mois.
