La Loi Scellier remplace définitivement les dispositifs Borloo et De Robien qui ne sont plus en vigueur depuis le 31/12/2009. Cette loi permet de défiscaliser un investissement immobilier à caractère locatif. La réduction d’impôt pouvant aller de 25 % à 37 % du montant du bien.
En 2011, le dispositif Scellier va se renforcer. Dans le cadre de ce qu’on appelle le Scellier social, pour bénéficier de la défiscalisation, l’investisseur doit respecter le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire.
Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, vient de présenter une réforme où il annonce une baisse des plafonds de loyer. Il s’agit plutôt d’une bonne nouvelle car la modification des plafonds ne devrait pas avoir, dans l’ensemble, d’impact négatif sur le rendement d’un investissement en Scellier. D’après le gouvernement, «Dans de nombreuses communes, ces loyers plafonds étaient fixés à un niveau trop élevé».
Afin de répondre à des critères écologiques, une autre modification est prévue pour 2011. La réduction d’impôt de 25% sera possible pour tous les investissements locatifs répondant aux nouvelles normes BBC (Bâtiment basse consommation) contre seulement 15% pour les autres logements.
Ces changements en profondeur vont certainement obliger les professionnels de la promotion immobilière à travailler avec ces nouvelles normes écologiques.
Image : FredArt sur flickr.com
