Les personnes qui ne souhaitent pas recourir au rachat de crédit pour sortir du surendettement peuvent envisager une autre solution : solliciter un prêt auprès d’un ami ou un membre de la famille en signant une reconnaissance de dette. Ce document permet au prêteur de récupérer la somme accordée en cas de litige. Il évite généralement le recours à la justice. En effet, l’emprunteur, sachant qu’il reconnaît avoir emprunté la somme d’argent dans le document, sait d’avance qu’il ne pourra pas nier les faits.
- La reconnaissance de dette, une alternative pratique
Avant de faire une demande de rachat de prêt auprès d’une banque, les personnes qui croulent sous le poids des dettes, et qui ont des difficultés financières sollicitent souvent en premier lieu leur entourage pour qu’il vienne à leur aide. Les liens d’amitié ou de parenté ne doivent pas toutefois faire oublier certaines mesures de précaution lorsqu’on prête de l’argent, surtout lorsqu’il s’agit de sommes importantes. Elles protégeront aussi bien le prêteur que l’emprunteur en cas de litige.
- Les précaution à suivre
La reconnaissance de dette est le meilleur moyen pour être sûr de pouvoir récupérer la somme prêtée au cas où l’emprunteur refuserait de rembourser le prêteur. Ce document comporte la signature et le nom du débiteur, la somme empruntée, ainsi que la date.
Tout comme pour un contrat de rachat de crédit, l’emprunteur doit établir trois exemplaires : un pour lui, l’autre pour l’emprunteur, et le troisième servira à l’enregistrement de la reconnaissance de dette. Ceci permettra aux deux parties de faire valoir leurs droits en cas de litige. Si le prêteur exige par exemple le remboursement de la dette avant la date fixée dans le contrat, ou qu’il réclame un montant supérieur à celui du prêt.
Lorsque la personne refuse de rembourser la somme empruntée, le prêteur doit saisir le juge de proximité en faisant une déclaration au tribunal de première instance. Le délai d’exécution du contrat ne doit pas par ailleurs dépasser 30 ans. En outre, les dettes d’un montant égal ou supérieur à 760 euros doivent être enregistrées auprès des impôts.
Si le prêteur décède avant l’exécution des termes du contrat, l’emprunteur doit rembourser la dette auprès de ses héritiers. Lorsque la reconnaissance de dette est incomplète (absence de date ou du montant exact de la somme empruntée par exemple), le prêteur pourra tout de même faire valoir ses droits en saisissant la justice. Toutefois, le montant du litige ne doit pas dépasser 1500 euros.
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