Bien que quelques règles de base encadraient jusque là les opérations de crédits en tout genre, le législateur a jugé bon de préciser et de repenser les lois visant la protection des emprunteurs. Le but premier étant la limitation du surendettement, le gouvernement s’est donc lancé pour défi de mettre en œuvre la responsabilisation des organismes de crédits.
- Les responsabilités des sociétés de crédit
Il est tenu pour sûr que les sociétés de crédits ont toutes une part de responsabilités dans le développement du surendettement en France. Les nouvelles lois en la matière ont dans leur ligne de mire plus particulièrement le crédit renouvelable, qui est présent dans environ 80% des dossiers de surendettement.
Chaque organisme de prêts se voit donc confronter à de nouvelles obligations dont les principales visent à une facilitation de la résiliation du prêt renouvelable, l’établissement d’un nouveau contrat pour toute augmentation de ladite réserve d’argent et la mise en place d’un récapitulatif des conditions de crédit pour toute réserve non utilisée pendant trois ans.
- La loi Lagarde
La loi dite Lagarde, élaborée et votée en 2010, vient renforcer les obligations des sociétés de crédits, notamment concernant la publicité. Les spots publicitaires des maisons de crédits se doivent donc d’être loyaux et informatifs en ce sens qu’ils doivent présenter des exemples de chiffres rendant plus clairs les taux et avantages proposés par l’offre commerciale en question.
La loi Lagarde ajoute quelques obligations aux sociétés de crédits:
* Un remboursement minimum du capital emprunté doit être effectif à chaque échéance d’un crédit renouvelable;
* Le remboursement d’un crédit de moins de €3000 doit être réalisé en moins de 3 ans, 5 ans pour les sommes dépassant les €3000;
* L’entretien préliminaire à tout crédit renouvelable doit clarifier la situation financière précise de l’emprunteur et contenir des explications claires et compréhensibles notamment sur toutes les zones susceptibles d’être troubles pour l’emprunteur;
* Enfin quelle que que soit la banque de crédits, les cartes de fidélité ayant pour fonction le crédit, doivent préciser clairement et spécifiquement les avantages mais aussi les obligations de l’emprunteur.
L’accumulation des crédits pèse considérablement sur le budget des ménages. Le surendettement représente la ligne à ne pas dépasser, aussi des solutions existent pour limiter ses dépenses, comme par exemple le rachat de crédit. Cette solution permet de regrouper tous les crédits en un seul, et de réduire le montant des mensualités. Ceci permet aux ménages surendettés de dégager un reste à vivre plus confortable.
Photo: HappyHaggis (flickr.com)
