Pourquoi préfinancer le CIR d'une société ?
Pour bénéficier d’un Crédit Impôt Recherche (CIR), les sociétés doivent déposer une déclaration fiscale spécifique auprès de l'administration et un dossier justificatif. L'administration fiscale doit alors analyser le dossier. Pour vérifier l’éligibilité des projets de l’entreprise, elle peut solliciter une demande d’information complémentaire ou effectuer un contrôle.
Ainsi, quelques mois peuvent s’écouler entre le dépôt de la déclaration fiscale et la réception des fonds : ce délai d'attente peut s'avérer long, surtout pour les plus petites structures qui ont des besoins en trésorerie immédiats.
Préfinancer le CIR d'une entreprise lui permet donc de poursuivre ses efforts de R&D en amont du déblocage des fonds par l'administration fiscale.
Les entreprises accompagnées par notre partenaire EPSA via son entité EPSA Innovation voient leurs dossiers validés par l'administration fiscale dans plus de 99 % des cas.
Elles sont donc en capacité de rembourser le préfinancement qui leur a été accordé.
Quels projets sont financés par le préfinancement de crédit impôt recherche ?
Ce produit vise à apporter un préfinancement à des entreprises innovantes qui pourront bénéficier d’un crédit impôt recherche, accordé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) pour soutenir leurs projets de Recherche et Développement (R&D).
Elles sont accompagnées en cela par notre partenaire EPSA, expert dans le montage de dossiers de CIR.
En plus de l’accompagnement d’EPSA, les projets présentés sur Credit.fr bénéficient de l'expertise de nos analystes.
Les entreprises sélectionnées présentent a minima les critères suivants :
- L'entreprise doit être immatriculée en France métropolitaine
- Avoir une ancienneté supérieure à 2 ans
- Générer plus de 150 000 € de chiffre d'affaires
- Avoir des fonds propres positifs
Comment fonctionne le préfinancement de CIR ?
Avec Credit.fr, les entreprises peuvent préfinancer :
- Jusqu’à 100% du CIR souhaité
- Sur une durée de 3, 6, 9 ou 12 mois
- À un taux de 5,50 % à 7 %
Ce financement fonctionne selon la modalité des prêts in fine. Chaque mois, les entreprises remboursent les intérêts du prêt. Le capital est remboursé en un seul versement à l'issue de la période de prêt.
Qui est notre partenaire EPSA Innovation ?
EPSA Innovation regroupe des sociétés expertes dans le financement public de la R&D et de l'innovation et référencées en qualité d'actrices du conseil en CIR par le Médiateur des entreprises - Ministère de l’Economie.
Ces cabinets spécialisés accompagnent les entreprises dans l’analyse d'éligibilité de leurs projets innovants, la collecte des éléments justificatifs, la rédaction du dossier CIR et le conseil en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Ils accompagnent 2 500 clients pour lesquels ils déclarent 350 millions d’euros de CIR.
EPSA Innovation regroupe les sociétés :
Grâce à ses experts, qui appréhendent au mieux les attentes de l’administration fiscale pour sécuriser la demande de crédit d'impôt, notre partenaire dispose d'un taux de succès dans l’obtention de CIR supérieur à 99 %.